Conditions Générales de Vente – TECHNOTREMENT

1. Identification de l’entreprise

SARL TECHNOTREMENT
Capital social : 1000 €
Siège social : Imm Espace Beau de Rochas, 0400, Digne-les-Bains
RCS : Manosque n°938785003
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82938785003
E-mail : hey@technotrement.com
Téléphone : 06 50 81 05 81

2. Objet des CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits et les prestations de services effectuées par TECHNOTREMENT, auprès de clients professionnels et particuliers, en atelier, sur site ou à distance.

3. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit.

4. Prestations couvertes

• Réparation et maintenance informatique (PC, périphériques, systèmes d’exploitation, etc.)
• Vente de matériel informatique neuf ou d'occasion
• Services de cybersécurité et sauvegarde
• Abonnements d’entretien et de maintenance préventive
• Formation et accompagnement

5. Devis et commandes

• Tout devis émis par TECHNOTREMENT a une durée de validité de 30 jours.
• La commande est considérée comme acceptée après signature du devis ou confirmation écrite du client.
• Un acompte peut être exigé à la commande.

6. Tarifs et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros, TTC pour les particuliers, HT pour les professionnels.
• Paiement comptant à la livraison du matériel ou à la fin de la prestation, sauf accord écrit contraire.
• Paiement par espèces, virement ou chèque.
• Pénalités de retard : 3 fois le taux d’intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients pros).

7. Délais d’exécution

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des pièces, la nature de la panne ou la charge de travail. Aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu à résiliation ou indemnisation.

8. Responsabilité et limites

• Le client est responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention.
• TECHNOTREMENT ne pourra être tenue responsable de toute perte de données ou incompatibilité logicielle après intervention.
• En cas de dépôt de matériel, TECHNOTREMENT s’engage à le conserver avec soin mais décline toute responsabilité en cas de vol ou sinistre extérieur à sa volonté (incendie, dégât des eaux, cambriolage).

8 bis. Interventions sur matériel fragilisé (charnières, châssis, écran, oxydation…)

Lorsque le matériel confié présente, à l’entrée en atelier, un défaut structurel, une fragilité ou un dommage préexistant(ex. charnières ou capot fissurés, châssis déformé, oxydation, dalle/nappe déjà fragilisée),le Client est informé que les opérations de diagnostic, d’ouverture ou de démontage peuventrévéler ou aggraver ces défauts et entraîner la casse d’éléments déjà vulnérables,sans faute de TECHNOTREMENT.

Ces risques sont expliqués et consignés dans l’ordre de réparation, que le Clientaccepte et signe avant intervention. En cas d’aggravation directement imputable à la fragilité préexistante, TECHNOTREMENT n’est pas responsable, sauf faute prouvée. L’intervention est suspendue et un devis révisé est proposé (pièces et main-d’œuvre correspondantes). Le Client peut :

• accepter la poursuite selon le devis révisé ;
• demander l’arrêt et la restitution en l’état (frais engagés dus).

Cette clause ne limite pas les garanties légales ni la responsabilité de TECHNOTREMENT en cas de faute.

9. Matériel client en dépôt prolongé

Tout matériel laissé à l’atelier doit être retiré par le client dans un délai maximum de 90 jours à compter de la date de fin de réparation ou de mise à disposition. Passé ce délai, et après mise en demeure restée sans effet sous 30 jours, TECHNOTREMENT se réserve le droit de :

• facturer des frais de garde (5 €/jour TTC),
• revendre ou recycler le matériel pour couvrir les frais engagés.

10. Garantie

• Produits neufs : garantie constructeur.
• Produits d'occasion : garantie 6 mois.
• Prestations : garantie d’intervention de 7 jours (reprise gratuite de l’intervention si la même panne réapparaît).

11. Droit de rétractation

Pour les clients particuliers en vente à distance ou hors établissement : délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la signature du contrat de prestation (hors interventions urgentes demandées expressément).

12. Abonnements d’entretien PC

• Les abonnements sont conclus pour une durée de 12 mois renouvelable tacitement par périodes de 12 mois.
• Résiliation possible par courrier ou e-mail au moins 1 mois avant la date d’échéance.
• Les prestations incluses (nombre et durée des interventions) sont définies dans le contrat d’abonnement et ne peuvent être reportées d’une période à l’autre.
• Toute intervention hors forfait est facturée au tarif en vigueur.
• TECHNOTREMENT ne saurait être tenue responsable des défaillances résultant d’une mauvaise utilisation du matériel ou d’interventions extérieures.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (grève, catastrophe naturelle, panne réseau, etc.).

14. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et prestations, et conservées conformément à la législation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande rgpd@technotrement.com.

15. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de TECHNOTREMENT.